L'Institution

L'INSTITUTION

Le CESCE en bref

Qu’est-ce que le CESCE ?

Chambre de réflexion, d'études, de propositions et de suggestions, le Conseil économique et social (CES), devenu Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE), a été institué par l’Article 48 de la Constitution de la République du Tchad du 31 mars 1959.Le 5 janvier 2026, une nouvelle loi organique fixant les règles de désignation, la durée du mandat des membres, ainsi que l'organisation et le fonctionnement du CESCE a été examinée et adoptée par le Sénat.

Quelle est sa composition ?

L'article 206 de la Constitution du 17 décembre 2023 renvoie la composition et les règles de fonctionnement du CESEC à une loi organique. Celle qui vient d’être adoptée par le Sénat, le 5 janvier 2026, fixe à 21 le nombre de Conseillers de la République. Ceux-ci sont issus des différentes couches socioprofessionnelles de la nation et sont nommés pour cinq ans par décret présidentiel.

Quelles sont ses attributions ?

Selon l'article 203 de la Constitution, le CESEC donne son avis sur :
• Les projets de loi, d'ordonnance ou de décret qui lui sont soumis ;
• Les propositions de loi qui lui sont soumises ;
• Les projets de loi de programme à caractère économique, social, culturel et environnemental;
• Tout problème à caractère économique, social, culturel et environnemental.

Le CESEC peut être saisi par :
• Le Président de la République ;
• Le Président de l'Assemblée nationale ;
• Le Président du Sénat ;• Le Conseil lui-même.

Comment le CESCE est-il organisé ?

Le CESEC comprend deux organes principaux :

1. L’organisation institutionnelle
Elle repose sur trois instances :
• L'Assemblée plénière : organe de délibération regroupant tous les Conseillers.
• Le Bureau est l’organe de direction composé de 7 membres nommés par décret présidentiel :
·       1 Président
·       1 Vice-Président
·       1 Questeur
·       Quatre Rapporteurs
• Les Commissions sont les instances de travail des Conseillers.

2. L’organisation administrative
Elle s'articule autour de :
• Le Cabinet du Président : chargé d'assister le Président dans ses fonctions.
• Le Secrétariat général et les Départements techniques : responsables de la gestion administrative et institutionnelle.

Comment fonctionne-t-il ?

L'Assemblée plénière est l’organe de délibération. Elle est composée du collège des Conseillers de la République. Les Avis émis par le CESCEC ne sont valables que s’ils sont pris en Assemblée plénière qui, par ailleurs est toujours en nombre pour délibérer.

3. Les sessions
Deux types de sessions existent :

• Sessions ordinaires (deux par an, ne dépassant pas 15 jours chacune) :
- 1ère session : 5 février
- 2ème session : 5 août

• Sessions extraordinaires, organisées à la demande de :
- Le Président du CESCE
- Un tiers des membres du CESCE
- Le Gouvernement
- Le Parlement
En dehors des sessions, les Commissions peuvent se réunir pour traiter des affaires courantes.

HISTORIQUE

Présentation Générale

Le Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental (CESCE) est une institution consultative de la République chargée d’accompagner les pouvoirs publics dans la réflexion stratégique sur les grandes questions économiques, sociales, culturelles et environnementales.

Le CESCE constitue un cadre permanent de concertation, de dialogue et de consultation entre les institutions de l’État, les acteurs socioéconomiques, les organisations professionnelles, la société civile et les citoyens.

À travers ses activités, l’institution contribue à la promotion du dialogue républicain, à la participation citoyenne et à l’amélioration des politiques publiques dans une logique de développement durable, inclusif et participatif.

Le Conseil intervient notamment dans les domaines suivants :
- économie et développement ;
- affaires sociales ;
- culture et patrimoine ;environnement et développement durable ;
- emploi et entrepreneuriat; gouvernance et cohésion sociale.

Dans une dynamique de modernisation institutionnelle, le CESCE s’inscrit également dans un processus de transformation numérique visant à améliorer la communication institutionnelle, la diffusion des informations publiques et l’accessibilité des services documentaires.

MISSIONS

Le CESCE a pour principales missions :

Mission consultative

Le Conseil émet des avis, recommandations et propositions sur les projets de textes, politiques publiques et questions d’intérêt national qui lui sont soumis par les autorités compétentes.

Mission de dialogue et de concertation

L’institution favorise les échanges entre les différentes composantes de la nation afin de promouvoir le dialogue social, la cohésion nationale et la gouvernance participative.

Mission d’information et de sensibilisation

Le CESCE participe à la diffusion des valeurs citoyennes, de la culture du dialogue, de la paix sociale et du développement durable.

Mission d’étude et d’analyse

Le CESCE réalise des études, enquêtes et analyses prospectives sur les problématiques économiques, sociales, culturelles et environnementales afin d’éclairer la prise de décision publique.

Mission de veille stratégique

Le Conseil assure une veille sur les évolutions économiques, sociales et environnementales susceptibles d’avoir un impact sur le développement national.